Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :
– le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans la Boutique de DAVY PIZZA est accessible via le site www.davy-pizza.re
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.davy-pizza.re (ci-après le « Site « ) auprès de la boutique à emporter de DAVY PIZZA (ci-après le « Vendeur », la « Boutique »).

Le Click&Collect sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Les termes le « Vendeur » et la « Boutique de DAVY PIZZA » désignent la société d’exploitation, la PRIMEUR DES MASCAREIGNES sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans la Boutique de DAVY PIZZA. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande au restaurant.

​

​

1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

​

2 – Les Produits
Les produits proposés par la Boutique de DAVY PIZZA choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait au Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

​

3 – Renseignement pour passer la commande
Pour commander, le Client doit renseigner sur le Site son adresse électronique valide qui lui permettra notamment de recevoir l’historique de ses Commandes.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte de l’adresse électronique du client par un tiers qui aurait eu accès à des informations personnelles de quelque manière que ce soit.
Lors des renseignements pour la passation de la commande, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

​

4 – Click&Collect
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

– Se rendre sur le Site www.davy-pizza.re
– Renseigner sur le site une adresse électronique valide
– Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– Accepter les CGV,
– Effectuer en ligne le paiement de sa Commande
– Se rendre au Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande par le Vendeur pour retirer sa Commande ainsi qu’une pièce d’identité afin de vérifier si nécessaire l’identité du client.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande avec un numéro de commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer au restaurant de DAVY PIZZA sa Commande à l’horaire indiqué lors de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du restaurant DAVY PIZZA.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du restaurant DAVY PIZZA.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site.
Il est précisé que la préparation de la Commande auprès du restaurant DAVY PIZZA interviendra qu’à réception de la commande du Client après règlement de celle-ci sur le site et qu’un minimum de 25 minutes est nécessaire pour la préparation de celle-ci.

 

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et la présentation de la pièce d’identité vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

6 – Annulation et modification d’une Commande Click&Collect

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

​

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le restaurant DAVY PIZZA ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et du délai de préparation indiqué lors de la passation de la commande en ligne et avant l’heure de fermeture du restaurant DAVY PIZZA.
Les horaires du restaurant ainsi que les horaires du service de commande en ligne de DAVY PIZZA sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits dans le restaurant DAVY PIZZA en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande ainsi que d’un pièce d’identité.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec au minimum son numéro de Commande.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

 

8 – Réclamations

8.1. – Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés au restaurant DAVY PIZZA devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2. – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : 387 avenue des Mascareignes, Saint-André.

​

9 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

 

10 – Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

​

11 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

​

12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

​

13 – Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

​

14 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis au tribunal compétent en la matière.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.

L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 8 des CGV.

​

15– Collecte des Données Personnelles par des tiers

A travers le service STRIPE, l’Emetteur collecte des Données Personnelles du Membre afin de mener à bien les opérations de paiement. A ce titre, l’Emetteur est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de STRIPE détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par l’Emetteur avant l’utilisation des Services. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de toute violation de la règlementation à ce titre par l'Emetteur. La Société n'est pas co-responsable des traitements réalisés par l'Emetteur.

​

16 – MÉTHODES DE PAIEMENT

​

Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit via STRIPE

​

Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le Client communique sur un site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de paiement.

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires via le prestataire de paiement STRIPE sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que STRIPE procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par DAVY PIZZA, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant la commande. Toutefois, cela ne s'applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l'avance, à l'échéance convenue.

​

​

Dernière mise à jour le 07/08/2022